Politique de confidentialité

Pas-un-avocat (notalawyer.app) est exploité par BlueWise AI, une entreprise technologique canadienne. Nous fournissons de l'information juridique propulsée par l'intelligence artificielle — et non des conseils juridiques — aux consommateurs canadiens. Contact : admin@bluewiseai.com

**Renseignements de compte :** Lors de la création de votre compte, nous recueillons votre adresse courriel et vos identifiants d'authentification. Nous ne stockons jamais les mots de passe en texte clair. **Messages de clavardage :** Lorsque vous utilisez le clavardage, nous traitons vos messages pour récupérer l'information juridique pertinente. Pour les utilisateurs gratuits, les messages sont conservés uniquement pour la durée de la session et supprimés à la fermeture. Pour les utilisateurs payants, les messages sont chiffrés au repos et conservés selon votre abonnement. **Données d'utilisation :** Nous recueillons des métriques d'utilisation anonymisées (nombre de requêtes, utilisation des fonctionnalités) pour améliorer notre service. Nous ne suivons pas le comportement de navigation individuel. **Renseignements de paiement :** Le traitement des paiements est entièrement géré par Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte de crédit.

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour : - Fournir le service d'information juridique - Gérer votre compte et votre abonnement - Appliquer les quotas d'utilisation - Améliorer la qualité de nos réponses - Respecter nos obligations légales **Nous n'utilisons JAMAIS vos messages pour entraîner des modèles d'IA.** Vos questions juridiques sont profondément personnelles et nous les traitons avec la plus haute confidentialité.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf : - **OpenAI :** Vos messages sont envoyés à l'API d'OpenAI pour le traitement. OpenAI n'utilise pas les données API pour l'entraînement. - **Stripe :** Les données de paiement sont traitées par Stripe. - **Supabase :** Les données sont hébergées sur l'infrastructure Supabase au Canada (région de Montréal). - **Obligation légale :** Nous pouvons divulguer des renseignements si requis par la loi canadienne ou une ordonnance du tribunal. Nous ne partagerons jamais vos données à des fins publicitaires ou de marketing.

| Niveau | Messages | Données de compte | |--------|----------|------------------| | Gratuit | Session seulement — supprimés à la fermeture | Jusqu'à la suppression du compte | | Starter | 30 jours | Jusqu'à la suppression du compte | | Pro | 1 an | Jusqu'à la suppression du compte | Après annulation, toutes les données de clavardage sont définitivement supprimées dans les 30 jours. Les données de compte sont supprimées sur demande.

- Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) - Base de données hébergée au Canada (Montréal, ca-central-1) - Sécurité au niveau des lignes appliquée — les utilisateurs ne peuvent accéder qu'à leurs propres données - Aucun renseignement personnel n'est extrait des conversations - Revues de sécurité et mises à jour régulières

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, vous avez le droit de : - **Accéder** à vos renseignements personnels - **Corriger** les renseignements inexacts - **Supprimer** votre compte et toutes les données associées - **Retirer votre consentement** au traitement des données - **Transférer** vos données (exporter l'historique de clavardage) Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à admin@bluewiseai.com. Nous répondrons dans les 30 jours.

Nous utilisons uniquement les témoins essentiels nécessaires à l'authentification et à la gestion de session. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de pixels de suivi.

Pas-un-avocat n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Nous aviserons les utilisateurs inscrits par courriel de tout changement important au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Pour les demandes relatives à la vie privée : BlueWise AI Courriel : admin@bluewiseai.com Site web : bluewiseai.com Pour les plaintes, vous pouvez également contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).